Le compte bancaire de SportPesa débloqué par la Haute Cour du Kenya

SportPesa peut désormais avoir accès à ses comptes bancaires, la Haute Cour du Kenya ayant levé la restriction qui lui était imposée à la suite d’une enquête sur un transfert de 30 milliards de shillings

Il y a quelques jours à peine, le Centre de Reporting Financier (FRC) a annoncé qu’il allaitenquêter sur SportPesa sur d’éventuelles accusations de blanchiment d’argent. Cependant, SportPesaaffirme que tout l’argent gagné provient de paris en ligne au Kenya.

Le blocage a fortement affecté les effectifs de SportPesa et la KRA a pu obtenir des prolongations de 21 jours le 11 septembre, avec une nouvelle prolongation de 60 jours accordée le 5 octobre. Toutefois, ces ordonnances ont été écourtées en raison de la plaidoirie de Pevan, qui a eu gain de cause, selon laquelle la KRA a omis de divulguer des informations importantes à la cour lors de l’exécution d’ordonnances ex-parte.

Les percepteurs poursuivent une facture fiscale de 14,3 milliards de shillings qui ne peut être perçue en raison des “manœuvres frauduleuses” de SportPesa.

Pevans a contré ces affirmations en insistant sur le fait que la KRA a abusé du processus en déposant de nouvelles affaires. En outre, la KRA aurait omis de révéler que les 14,3 milliards de shillings sont une combinaison de diverses demandes faites par l’administration fiscale en 2018 et 2019 pour le paiement de la retenue à la source sur les gains payés aux joueurs et de diverses autres affaires.

Toutefois, la KRA a déclaré dans une discussion qu’il n’était pas nécessaire de divulguer les autres cas car ils ne sont pas identiques. Cependant, le juge Majanja a donné raison à SportPesa, suggérant que toutes les affaires mentionnées ont les mêmes éléments constitutifs.

“Le droit statutaire de la KRA de saisir le tribunal ex-parte s’accompagne d’une obligation implicite de la KRA de divulguer au tribunal tous les faits matériels qui ont une incidence sur l’affaire”, a déclaré le juge.
“Ce devoir de franchise est fondamental lorsqu’une partie s’adresse à la cour pour des ordres ex-parte, il a été étayé par plusieurs décisions de nos cours supérieures”.

L’évaluation initiale de la KRA montre que Pevans doit 12,3 milliards de shillings par rapport à l’impôt avec une pénalité supplémentaire de 2,4 milliards de shillings. Par conséquent, la KRA a cherché à bloquer temporairement les comptes bancaires de la société pour pouvoir enquêter sur les allégations de fraude fiscale. La licence d’exploitation de Pevans a été annulée en juillet 2019 pour ce litige fiscal, bloquant ainsi sa marque SportPesa qui divertit des millions d’utilisateurs.

Ajout du français comme sixième langue sur le site web de SiGMA : 

Le Groupe SiGMA est heureux d’annoncer l’ajout d’une sixième langue à son site web. Les utilisateurs peuvent désormais trouver tout le contenu en français, y compris le site web d’actualités de SiGMA. Cette nouvelle langue viendra s’ajouter au russe, au mandarin, à l’espagnol et au portugais récemment lancés par le Groupe SiGMA afin de répondre au large éventail d’événements internationaux proposés.