Le “décret royal sur les environnements de jeu responsable” a été approuvé par le ministère espagnol de la Protection des consommateurs. Il contient plus de 30 mesures relatives au jeu responsable.

Ces mesures, qui doivent être mises en œuvre dans 17 régions autonomes d’Espagne, visent à protéger les jeunes âgés de 18 à 25 ans contre les risques ou les pièges liés à des comportements de jeu excessifs ou à risque.

Cette mesure réglementaire fait suite à l’arrêté royal de 2020 relatif aux communications commerciales, qui prévoyait un renforcement de la réglementation en matière de publicité de jeu.

Afin de concrétiser les objectifs de l’arrêté, le décret royal prévoit plusieurs mesures de protection visant à réduire la fréquence des pratiques à l’origine de comportements problématiques et pathologiques.

Tous les opérateurs de casinos en ligne titulaires d’une licence en Espagne devront donc se conformer à de nouvelles règles de “devoir de diligence”. Il s’agit notamment de définir les profils à risque et de surveiller de près certains types d’utilisateurs.

Le décret royal protégera les jeunes des dangers du jeu

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans, jugés particulièrement vulnérables, devront être protégés contre tout matériel promotionnel inapproprié. Bien qu’il s’agisse de l’objectif principal du décret, d’autres mesures de protection ont également été mises en place pour d’autres groupes à haut risque. Les utilisateurs qui subissent une perte nette de 600 euros (200 euros pour les moins de 25 ans) sur une période de trois semaines devraient être classés comme des joueurs réguliers. Les joueurs qui ont fixé des limites de jeu ou qui se sont inscrits au registre national d’exclusion doivent être protégés contre les messages promotionnels.

Le gouvernement espagnol a pris position pour répondre aux préoccupations de la population en matière de jeu problématique, surtout en ce qui concerne les jeunes. Le principal facteur à l’origine de ces risques exponentiels est la facilité d’accès aux jeux d’argent en ligne. Pour le décret, une approche individuelle a été adoptée. Les joueurs susmentionnés recevront un message d’avertissement accompagné d’un récapitulatif mensuel de leur activité de jeu. S’ils ne répondent pas dans les 72 heures, leur compte sera suspendu. Il sera également interdit aux joueurs d’utiliser des cartes de crédit pour approvisionner leurs comptes ou participer à des programmes VIP.

Le problème du marketing

La publicité fera également l’objet d’un examen réglementaire ; il sera strictement interdit aux équipes de marketing d’envoyer des promotions à toute personne de moins de 25 ans n’ayant jamais eu d’interaction avec l’opérateur. Cette mesure est d’autant plus importante que les messages promotionnels des opérateurs de jeux d’argent ont récemment fait la une des journaux. Paddy Power, un fournisseur de jeux d’argent basé au Royaume-Uni, a été condamné à une amende importante pour une infraction de ce type. L’opérateur a été accusé d’avoir envoyé du matériel promotionnel sous la forme d’un SMS envoyé à plusieurs anciens utilisateurs qui avaient choisi de participer à un programme national d’auto-exclusion. Le bookmaker britannique a depuis affirmé qu’il s’agissait d’une erreur accidentelle et a publié des excuses publiques. Cette situation était dangereuse dans la mesure où l’équipe de marketing de Paddy Power communiquait avec des personnes qui avaient explicitement déclaré qu’elles ne souhaitaient pas participer à des jeux de hasard. Leurs données ont été stockées illégalement. Les statistiques relatives à la population des joueurs en Espagne sont particulièrement choquantes. Selon une étude menée par une clinique spécialisée dans la prise en charge des addictions, le taux de jeu problématique dans la tranche d’âge – illégale – des 14-18 ans en Espagne atteint 3,4 %. En raison de ces révélations alarmantes, un nouveau budget de 2,3 millions de dollars sera alloué à l’application du nouveau décret, qui prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros ainsi que le pouvoir accordé aux organismes de réglementation concernés de réexaminer et de révoquer la licence d’un opérateur. Cette avancée significative entrera en vigueur dans les six mois suivant la publication dans le Journal officiel de l’État, certaines réglementations accordant aux opérateurs une période de transition de 12 mois. Bien qu’il ait été critiqué par des entités telles que JDigital pour avoir rendu les lois déjà strictes sur le jeu encore moins flexibles, ce décret royal peut être considéré comme une étape extrêmement importante – non seulement pour protéger les joueurs compulsifs, qui sont de plus en plus nombreux, contre les pièges et les dangers du jeu compulsif, mais aussi pour sécuriser l’industrie du jeu en Espagne en elle-même. La création d’un guide clair et concis à l’intention des fournisseurs, en particulier si l’on considère que le jeu excessif est le phénomène qui est le plus mis en avant par ceux qui s’opposent à l’industrie, permettra d’encourager la conformité et la défense équitable des activités des opérateurs lorsqu’ils agissent dans le respect de la loi. Cela devrait renforcer la position du secteur en tant qu’industrie légitime dotée de garde-fous efficaces pour ses consommateurs.

SiGMA Europe

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