Dans une interview accordée à SiGMA, le Dr Andrew Borg Cardona, expert juridique en droit du travail, affirme que les négociations seront difficiles pour les employés de la société insolvable Genesis Global Limited qui cherchent à obtenir une compensation pour les salaires, les primes et les congés non payés

LH: Je voulais commencer par vous demander de nous en dire plus sur l’issue probable de la demande d’indemnisation des anciens employés de Genesis.

Dr Andrew Borg Cardona: “En ce qui concerne la probabilité que les anciens employés de Genesis Global soient indemnisés, cela dépendra de la situation financière de la société. À l’heure actuelle, il y a peu d’informations disponibles dans le domaine public, mais il semble que les administrateurs aient déposé une demande d’ouverture de liquidation judiciaire ; les employés devront s’aligner sur les autres créanciers. Les salaires (jusqu’à un certain montant) sont bien placés dans l’ordre des potentiels remboursements à venir si des fonds sont disponibles pour le liquidateur. La procédure ne sera pas rapide. L’audience au tribunal aura lieu le 22 février.  Les salariés doivent demander à leur avocat de prendre note de cette date.”

LH: Quid de l’argent ? Jusqu’à il y a environ huit semaines, il semble que les anciens employés n’étaient pas au courant de la procédure d’insolvabilité imminente et n’avaient pas de plan d’urgence pour rembourser leurs prêts et autres engagements. Pouvez-vous nous expliquer ce qui les attend ?

Dr Andrew Borg Cardona: Les employés ont fait ce qu’il fallait en s’adressant au (DIER) et, d’après ce que j’ai lu, en engageant un avocat… mais ils doivent comprendre que la situation ne leur est pas favorable. Selon les circonstances, ils pourraient être en mesure de récupérer les actifs locaux et de chercher à faire valoir leurs droits. Ils doivent garder en tête qu’il est extrêmement difficile de procéder de cette manière.

LH: L’équipe s’est engagée à demander une indemnisation, et les anciens employés se sont réunis en un groupe représenté par un seul avocat. À votre avis, ont-ils d’autres droits ?

Dr Andrew Borg Cardona: Ils devraient se renseigner sur leurs droits en vertu du , un fonds administré par le gouvernement destiné à aider les employés dans ce genre de circonstances.

LH: Quelles sont les obligations, s’il y en a, de la société insolvable envers ses anciens employés ?

Dr Andrew Borg Cardona: Il est évident que la société doit encore verser les salaires. Mais, lors d’une liquidation, il faut suivre la procédure pour déterminer l’étendue des actifs et les liquider. Les employés sont payés en conséquence. 

LH: Il y avait suffisamment de fonds, avant que l’entreprise soit déclarée insolvable, pour payer les salaires. Que peuvent faire les employés dans ce cas ?

Dr Andrew Borg Cardona: Une fois que l’entreprise est en liquidation, cela ne fait aucune différence, la procédure doit toujours être suivie.

LH: Le groupe d’anciens employés affirme que la société avait publié des annonces pour embaucher du personnel, quelques semaines avant qu’elle ne soit déclarée insolvable.  Qu’implique le code d’éthique de l’entreprise dans un tel cas ?

Dr Andrew Borg Cardona: Un code d’éthique ? Vous rigolez ? Il n’y en a pas !

LH: Les employés de Genesis Bluebird en Pologne ont également déposé une plainte auprès du département des relations industrielles et de l’emploi de Malte. Quels sont leurs droits ?

Dr Andrew Borg Cardona:  Le DIER (The Malta Department of Industrial and Employment Relations) peut protéger les droits des employés à Malte. Si les employés polonais de Genesis Bluebird étaient employés par la société maltaise, ils ont les mêmes droits que ceux employés à Malte.

LH: Quel est le rôle du Département des relations industrielles et de l’emploi (DIER) de Malte ? Comment traitera-t-il les plaintes en matière d’indemnisation ?

Dr Andrew Borg Cardona: Le Département des relations industrielles et de l’emploi (DIER) de Malte est censé protéger les droits des employés, y compris dans des circonstances comme celles-ci. Son rôle est de guider et de conseiller les employés sur leurs droits.  En réalité, s’il n’y a pas de fonds, le DIER ne pourra pas faire grand-chose. Même chose si les directeurs de l’entreprise vivent à l’étranger et les ignorent tout simplement.

LH: Les administrateurs de la société insolvable sont-ils tenus de régler les salaires impayés s’ils ont des actifs et vivent à Malte ?  Qu’en est-il des administrateurs à l’étranger ?

Dr Andrew Borg Cardona: En vertu du droit de l’insolvabilité, pour que les administrateurs soient jugés personnellement responsables, ils doivent être jugés par le tribunal en temps voulu.  En vertu du droit du travail, le DIER pourrait également être en mesure d’agir contre les administrateurs à titre personnel, à condition qu’il puisse les trouver pour leur donner les documents. En ce qui concerne les administrateurs de la société vivant à l’étranger, le DIER pourrait recourir à des procédures internationales, mais en réalité… ?

LH: Le PDG et la direction de Genesis Global seraient-ils responsables ?

Dr Andrew Borg Cardona: Cela dépend de la nature de l’emploi du PDG. Techniquement, en vertu du droit du travail, un dirigeant est responsable, mais la responsabilité dépend de la capacité du PDG à contrôler l’utilisation des fonds. L’avocat des employés serait en mesure d’évaluer cette question au mieux, bien sûr, mais il est peu probable que cette voie soit couronnée de succès.

LH: Quels conseils donneriez-vous aux anciens employés de cette entreprise ?

Dr Andrew Borg Cardona:  De contacter un avocat, ce qu’ils ont déjà fait.

LH: Quelles précautions les employés dans des situations similaires peuvent-ils prendre pour garder leur emploi ?

Dr Andrew Borg Cardona: Il n’y a pas grand-chose à faire, malheureusement !

Le Dr Andrew Borg Cardona est spécialisé dans le droit du travail.  Il représente les clients dans les négociations, les procédures de conciliation et d’arbitrage.  Il conseille les entreprises sur l’impact qu’a la législation sur leurs structures opérationnelles. Il est également spécialisé dans les services financiers, les contrats et les litiges. Le Dr Borg-Cardona est membre du réseau MdR Fraud Network coordonné par le cabinet londonien . 

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